L'or physique contraintes et réglementation

Citation :

ÉLÉMENTS DE RÉGLEMENTATION

La TVA
Les lingots d'un titre supérieur à 995/1000ème et les pièces cotées à la Bourse sont exonérés de TVA. Le sont également les monnaies d'or frappées après 1800, ayant eu cours légal. En revanche, les médailles et les jetons monétiformes sont assujettis à la TVA.

La taxation à la vente
Les particuliers sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 8% du montant brut de la transaction. Ce prélèvement se décompose en 2 éléments distincts :
- La TMP, Taxe sur les Métaux Précieux, dont le taux s'élève à 7,5 %
- La RDS, Réduction de la Dette Sociale, dont le taux est fixé à 0,5 %.

Le plafonnement des règlements en espèces
- Pour les particuliers : 3 000 euros
- Pour les commerçants : 750 euros

L'anonymat
En France, les opérations d'achat et de vente d'or inférieures à 15245 euros bénéficient de l'anonymat administratif. Mais, attention, une pièce d'identité vous sera demandée pour tout paiement par chèque.

Le reste expliqué sur ce site :

http://www.cdt.fr/CDT/reglem.htm


Obligation de déclarer au dessus des 7600 €

Citation :

Que devez-vous déclarer ?

billets de banque, pièces de monnaie (français ou étrangers)
chèques (tirés sur un tiers)
chèque de voyage / postchèques
effets de commerce et lettres de crédit non domiciliés
bons de caisse anonyme
valeurs mobilières et autres titres de créances au porteur ou endossables
lingots d'or et pièces d'or ou d'argent cotées sur un marché officiel.

Si effectivement l'anonymat est possible jusqu'environ 15000€, le paiement par chèque se fait avec pièce d'identité. Le paiement cash pouvant se faire jusque 3000€.
Conclusion: le vrai anonymat consiste à faire 5 boutiques (rue Vivienne et le secteur) où l'on fera 5 achats de 3000€ séparés.

Voilà l'astuce.

Pour l'achat, c'est OK, mais pour revendre, je crois que ça coince, car on peux faire la démarche inverse, non?(quoi que c'est pas sûr), bon on dit que c'est fait, j'ai donc 20 000 euros(ben oui, j'ai gagné) en espèces , je les met où ? sur mon compte, non? et sur mon compte, le banquier, va prévenir les impots pour mouvements anormaux, et même s'il ne les prévient pas, le fisc, peut me demander d'ou viens cet argent, comme je peux pas le prouver, d'un point de vu fiscal, ça sera taxé comme revenu dans le meilleur des cas ou comme fraude dans le pire !
c'est peut-être un risque à ne pas prendre , il me semble, sauf à faire autrement, mais comment.

Et ça interesse le fisc que tu vendes ton lingots ou tes lingots ?

Putain c'est fou ça c'est la police secrete financière d'état ?

Bonne question lapin on fait comment ?

PS / faut quand même être parano pour penser ça lol.

Donc ton inscription a marché !!!

Ben non, je ne suis pas parano , sur 3/5 000 euros, pas de problème, mais 20/50 000 euros, sur ton compte, sa craint, en fait je pense qu'il n'y a pas de vrais anonyma, en france.
Ce qui intéresse le fisc, se sont les mouvements anormaux, car 9 fois sur 10, c'est de la fraude, pot de vin, et argent dissimulé.

(comme tu vois, ça marche.)

Ben si tu as acheté de l'or et revendu de l'or tu es pas inquieté ?

Non ?

Je comprends pas bien le problème.

Si tu achètes chez un pro tu as une facture ?

La question fondamentale est : Pour quelles raisons, je veux rester anomyme ?

Kamarad, kamarade,

rester anonyme peut être interessant en cas de grabuge complet dans le pays.
En sommes nous si loin... non seulement eu égard les "feux de joie" des banlieues" ces derniers temps (simple tour de chauffe il me semble ), mais eu égard la situation économique du pays France passé en 2 siècles de 1er (en 1789) à 19ème avec de fortes dettes en 2005 .
Par le passé (et il y aurait encore une loi aux USA sur ce point... au cas ou) la confiscation des valeurs précieuses a déjà eu lieu, ou l'interdiction de commercer ces métaux.
L'anonymat prend tout son sens.

Parler de "lingot" me semble une erreur de fond. En cas de grabuge dans un pays, la monnaie me semble plus utile qu'un lingot. Monnaie: Napoléon, 1/2 napoléon, pesos à la limite: il approche les 500€ ce 22/11/2005, soit déjà une somme "notable".
Et comment acheter un lingot anonymement: impossible.

Marie-Fatima JACOB le 22/11/05

Les racailles devraient diversifier leur biz en achetant un peu d'or.

Lorin faudra acheter une kalash ou un glock si on en arrive là

Je doute, très fortement, que les troubles actuels soit une menace pour l'état et la monaie, ce n'est pas ces feux qui feront que les gens perdent confiance, dans l'argent fiduciaire, qu'en cas de trouble, le "bourgeois" et les autres aient peur, oui, c'est prévisible, certains, et dans le cours des choses, (ex: mai 68).
Non, le vrais trouble, est la perte de confiance dans la monaie, le reste n'est que péripéties.
Comparer la France de 1789 à celle de 2005, c'est osé je trouve, c'est un comme comparer la sécu de 1945 et la cpam d'aujoud'hui, ça n'a rien à voir, sans comparer avant 1945.
pour la confiscation des métaux précieux, en cas de "troubles graves, guerres, pertes de confiance dans la monaie", pas besoin de loi au cas ou, car les avoirs seront gelés pour les besoins de l'état ,contre reçu !(elle est bonne, ma famille à dejà donnée en 14 et 45).
Non vraiment, ceux qui cherche l'anonyma, le font dabord, pour des raisons plus prosaïques, avec des raisonnements plus courts.